FRANCE

Mercredi 28 février est une date dont il faudra se souvenir et dont nous nous souviendrons. C’est la date à laquelle le Sénat a voté pour l’inscription de l’Interruption Volontaire de Grossesse dans la Constitution, le texte le plus important dans la hiérarchie des normes. Afin de protéger ce droit de toutes les attaques possibles, afin que plus jamais les femmes ne puissent être privées du droit de disposer leur corps et de leur vie et que soit marqué à tout jamais dans la pierre l’égalité entre les sexes.

Le 28 juillet 2020, Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l’Assemblée nationale, demande au gouvernement d’Elisabeth Borne de présenter un texte de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution. C’était il y a trois ans et demi, et aujourd’hui après tout ce temps, après moult textes proposés au vote et débattu à l’Assemblé, après tant d’allers-retours entre l’Assemblé et le Sénat, le 28 février 2024 les deux chambres se sont mises d’accord sur un texte commun de réforme constitutionnelle.

Les premiers textes proposés au débat, notamment celui porté par Mélanie Vogel, député du groupe Europe Ecologie les Verts, avaient proposé l’utilisation du terme de « droit » et portait également sur l’Interruption Volontaire de Grossesse et la contraception. C’est finalement un texte semblable proposé le 24 novembre 2022 par Mathilde Panot qui est voté par l’Assemblée et qui arrive au Sénat. Mais le Sénat reprend toute la formulation et le texte présenté qui établissait à l’origine : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse », a été formulé de la façon suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »

Trois éléments majeurs ont été modifiés. Premièrement, l’ajout par le Sénat du terme « femme » ; deuxièmement, la formulation « interruption volontaire de grossesse » a été remplacée par « mettre fin à sa grossesse » ; et troisièmement, le plus important, le changement du terme de droit par celui de liberté. Cette modification est essentielle car si le droit régit la société, ses règles et ses codes ; la liberté est relative à l’individu et à ses actions. Enfaite, le droit contraint l’Etat, et, si par exemple l’Etat ne mettait pas suffisamment de moyens en place pour permettre à une femme d’avorter, alors celle-ci pourrait attaquer l’Etat et exiger des réparations.

Aujourd’hui, un consensus a été trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la notion de « liberté garantie ». L’Assemblée a fait le choix de reprendre la formulation du Sénat qui insistait pour qu’il s’agisse d’une liberté et non d’un droit, tout en ajoutant la notion de « garantie ». C’est donc presque le même texte que le Sénat avait approuvé à la dernière lecture sur lequel il a dû reprendre position. Cette stratégie a été mise en place dans le but d’encourager les sénateurs et sénatrices à accepter l’entrée de l’IVG dans la Constitution en allant dans leur sens.

En effet, même si les féministes aurait préféré que le terme de droit soit privilégié par le Sénat, il s’agit tout de même aujourd’hui d’une incroyable victoire, car, et cela n’a pas été suffisamment dit : la France devient le premier pays du monde à faire entrer l’IVG dans le texte de loi le plus sacré d’une nation. Il s’agit sans emphase d’un réel moment historique, d’un tournant dans l’histoire du féminisme. Faire entrer l’IVG dans la Constitution c’est garantir l’égalité entre les sexes au niveau juridique le plus élevé et le plus sacré possible. C’est un geste puissant et un message d’espoir pour les femmes du monde entier, c’est une reconnaissance de leur lutte, de leur combat et de leurs sacrifices. Faire entrer l’IVG dans la Constitution aujourd’hui c’est dire à toutes les femmes qui se sont battues, générations après générations, que les victoires s’arrachent et qu’après celles qu’elles ont arraché, nous continuons à arracher les nôtres. Aujourd’hui, nos droits sont devenus inaliénables et avec eux plus jamais nous ne le serons.

La dernière étape nous attend lundi 4 mars, lors du Congrès à Versailles. Si plus des trois cinquièmes des élus votent pour la réforme constitutionnelle, alors l’IVG entrera dans la Constitution.

FRANCE

Voilà à peine plus d’un mois qu’Aurore Bergé est à la tête du Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, et elle a déjà vu son budget réduire de 10%. En effet, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé le 22 février des coupes dans le budget de l’Etat afin de réaliser 10 milliards d’économie, et le petit budget alloué au Ministère de l’Egalité a été grandement touché sans que cela n’attire l’attention médiatique.

En effet, les baisses impressionnantes de 2 milliards de budget pour le Ministère de l’écologie et de 900 millions pour la recherche ont capitalisé l’attention des médias, puisqu’en comparaison les 7 millions de coupes du Ministère chargé de l’Egalité semblent dérisoires. Pourtant, Anne-Cécile Mailfert, la présidente de la Fondation des Femmes, a remis en perspective ces coupes budgétaires sur FranceInter en les comparant entre elles. Elle prend notamment l’exemple des 100 millions de moins de budget pour la défense, et montre que comparé au budget total du Ministère, cette coupe ne représente qu’une baisse de 0,2% du budget global. Alors qu’une baisse de 7 millions pour le Ministère chargé de l’Egalité représente bien 10% du budget total du Ministère, ce qui est énorme. D’autant que le budget alloué au Ministère est déjà largement en deçà des besoins en matière de protection des femmes victimes de violences, de sensibilisation, de financements de projets, …  Cette coupe aura de lourdes conséquences pour les femmes.

Le 20 novembre 2023, Aurore Bergé, alors Ministre des Solidarités et de la Famille, avait annoncé la création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violence conjugales de minimum 600€ versée par la CAF. En effet, les femmes qui subissent de la violence ont souvent des difficultés à quitter le foyer à cause d’un manque de ressources. En effet, il y a déjà tout un processus d’emprise mis en place par le conjoint qui complexifie le départ, et auquel s’ajoute souvent un manque de ressources financières qui rend ce départ tout simplement impossible. C’est pourquoi cette aide universelle d’urgence a suscité un véritable espoir dans la communauté féministe, car il permet aux femmes d’avoir davantage de facilité à quitter un espace de violence. Pour créer cette aide, Aurore Bergé avait annoncé un budget de 13 millions d’euros. Aujourd’hui, c’est plus de la moitié de ce budget qui a été soustrait au budget de son Ministère.

Certes, depuis 2017 le budget alloué au Ministère chargé de l’Egalité ne fait qu’augmenter, mais il reste encore bien en deçà des besoins concrets et des revendications féministes en termes de budget qui nous permettrait d’endiguer efficacement les violences contre les femmes, quelle que soit leur nature. En effet, le budget du Ministère pour 2023 avait été augmenté de 7,3 millions d’euros par rapport à celui de 2022, soit une progression de 15% permettant au Ministère d’avoir un budget total de 57,7 millions d’euros. Depuis 2017, le budget du Ministère avait progressé de 95%. Ce chiffre a l’air impressionnant, mais il ne fait que témoigner du peu d’intérêt accordé au sujet des femmes et des violences de genre avant 2017.

Aujourd’hui, une baisse de 10% du budget du ministère est un véritable retour en arrière, et celui-ci aura des conséquences concrètes sur la santé, la protection, l’éducation des femmes et des filles. D’autant que le budget du Ministère était déjà insuffisant par rapport aux besoins. La Fondation des Femmes, dans un rapport publié le 25 septembre 2023 et intitulé « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes », établit que le budget minimum consacré à la protection des victimes de violence conjugales, sexistes et sexuelles en France devrait s’élever à 2,6 milliards d’euros. Ce chiffre est certes impressionnant mais il ne représente que 0,5% du budget de l’Etat.

Pour lire le rapport de la Fondation des Femmes, cliquez ici

RadioFrance, « Podcast Anne-Cécile Mailfert », 23 février 2024.

Actu.fr, « Aurore Bergé annonce une aide pour les victimes de 600€ minimum », 20 novembre 2023.

Site du Ministère chargé de l’Egalité et de la Lutte contre les discrimination, « La grande cause du quinquennat », 25 mai 2023.

ROYAUME-UNI

Reem Alsalem, la rapporteuse spéciale des Nations-Unis sur les violences faites aux femmes, leurs causes et leurs conséquences, a demandé le 21 février au Royaume-Uni de prendre rapidement des mesures concrètes pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles.

La rapporteuse spéciale avait été invitée par le Royaume-Uni et l’Irlande à réaliser une visite officielle du 12 au 21 février, à l’occasion de laquelle elle avait annoncé vouloir rencontrer les responsables politiques nationaux régionaux et locaux, ainsi que les associations féministes luttant contre les violences contre les femmes. Le but de cette visite en Angleterre, en Irlande, en Ecosse et au pays de Galles, tel que rapporté par le site des Nations-Unis le 9 février, était de mettre fin aux féminicides, à la violence domestique, aux problèmes de garde des enfants, et à l’exploitation sexuelle et la discrimination à l’égard des femmes et des filles fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle et le genre.

Le 21 février, pour conclure sa visite, Reem Alsalem a délivré une déclaration sur ses observations et ses revendications. Elle a commencé par reconnaître que le Royaume-Uni était l’une des premières nations à avoir accordé le droit de vote aux femmes, il y a plus d’une centaine d’années maintenant, et que le cadre légal et juridique de lutte pour l’égalité des genres depuis le « Equality Act » de 2010, constituait une base solide pour défendre les femmes et les filles. Elle a également souligné la ratification de la Convention d’Istanbul par le pays, et sa modernité en termes d’avancées juridiques avec notamment le lancement d’une étude nationale sur la pornographie et les violences qu’elle entraîne.

Le gouvernement a déclaré que la violence contre les femmes et les filles était une priorité nationale, car au Royaume-Uni, une femme est assassinée tous les trois jours et une femme sur quatre subit des violences domestiques. Néanmoins, Reem Alsalem souligne que la législation en place n’est pas à la hauteur des engagements internationaux du pays, et qu’elle semble occulter le fait que les droits des femmes sont avant tout des droits humains. Elle recommande la création d’un cabinet spécial dédié exclusivement à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles de façon à répondre efficacement à ce fléau. Elle demande également de façon générale une augmentation des budgets alloués par le gouvernement pour lutter contre les violences.

La rapporteuse pointe également l’inefficacité et la lenteur du Ministère de la Justice à juger les affaires de violences et donc à condamner les auteurs de violence, car sans condamnation les victimes de violence n’obtiennent jamais réparation. Les hommes violents sont dans les faits très peu condamnés par la justice, et il y a de ce fait un décalage flagrant entre la modernité de l’appareil législatif et sa mise en application. Elle signale également le problème de la police, son scepticisme permanent face aux témoignages des victimes, son manque d’empathie et son racisme envers les personnes noires et arabes dont sont victimes les victimes de violence.

Elle regrette également le manque d’engagement de l’Etat auprès des femmes migrantes qui subissent des violences spécifiques à cause de certains individus qui abusent de leur vulnérabilité due au fait qu’elles n’ont pas de papiers d’identification nationale et ni de ressources financières. Reem Alsalem a exprimé son inquiétude pour les femmes migrantes car elles sont exposées à des préjudices et à des risques supplémentaires, notamment l’exploitation, la traite, y compris à des fins de travail forcé et d’exploitation sexuelle, la détention arbitraire et éventuellement la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle rappelle que l’Etat doit garantir la protection des résidents des logements attribués par le ministère de l’Intérieur aux personnes demandant asile, contre les mauvais traitements, l’exploitation et les abus, y compris les abus sexuels. Cette protection n’est pas suffisante puisque des traitements inhumains y ont lieu.

Ainsi, Reem Alsalem a délivré deux principales recommandations au Royaume-Uni pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles : premièrement, augmenter les financements pour protéger les femmes, condamner les agresseurs et former le personnel de police, et deuxièmement, assouplir sa politique migratoire dont les femmes sont les premières victimes en raison de leur vulnérabilité face aux réseaux de trafic.

United Nations website, « UK : UN expert to assess violence against women and girls », 9 février 2024.

United Nations website, « Summary of preliminary findings and observations », 21 février 2024.

Samedi 2 mars : Le Salon du livre féministe.

Cette semaine pour notre conseil culture, nous vous invitons au salon du livre féministe qui se tiendra le 2 mars au Ground Control ! Le salon est organisé par le Gang du Clito et Merci Simone Club.

Ce sera l’occasion pour vous de rencontrer vos autrices féministes préférées, de faire dédicacer vos ouvrages, d’assister à des conférences ou tout simplement de discuter entre nous pour renverser le patriarcat ! Le Salon commence à 12h et les inscriptions sont gratuites. Nous vous conseillons de vous inscrire et de venir tôt car les billets ne garantissent pas l’accès au site et beaucoup de monde est attendu pour l’événement.

Parmi toutes les conférences, vous aurez par exemple à 13h « Les Femmes aussi ont le droit d’avoir faim de nourriture, d’argent, de savoir et de sexe », animé par Soisic Belin ; à 14h « La sexualité féministe existe-elle dans la vraie vie ? » ; à 15h « Cassons les codes de l’illustration jeunesse », mais vous aurez également à 20h, un Showcase musical de la poétesse et chanteuse Fia Maureen Kakou intitulé « Le cunnilingus est-il un baiser ? », puis jusqu’à minuit et demi sur le thème « La nuit appartient aussi aux femmes » un Blindtest musical de folie.

Pour vous inscrire, cliquez ici