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JAPON

Ce mardi 14 novembre, l’ONG Human Rights Watch (HRW) a publié son rapport « “They don’t treat us like Human beings” : abuse of imprisoned women in Japan » portant sur les conditions d’emprisonnement des femmes japonaises. L’ONG relève que le Japon manque au respect de plusieurs lois internationales quant au bon traitement des êtres humains et notamment en prison.

En 2021, 4000 femmes étaient incarcérées au Japon. Cela représente moins de 9% de la population carcérale totale du pays. Pourtant, cette petite proportion devant faire face à des injustices et violences physiques ou sexuelles inquiète les ONG protégeant les droits humains. HRW note par exemple que les femmes sont menottées durant l’entièreté de leur grossesse, n’ayant parfois les poignets libres qu’au moment d’entrer dans la salle d’accouchement d’une maternité non loin du lieu d’incarcération. Suite à l’accouchement, leurs bébés leurs sont rapidement retirés : sur les 184 femmes qui ont accouché sur la période de l’étude, seulement trois ont eu le droit de rester avec leur enfant. Une telle séparation a des effets négatifs aussi bien sur la mère (troubles de lactation, déchirement émotionnel) que sur l’enfant (risque d’une peur de l’abandon, manque de lien maternel). Les femmes plus âgées doivent faire face à de nombreuses discriminations. Les femmes âgées sont par exemple harcelées par les gardes et les autres détenues à cause de leur manque de mobilité. Pourtant, aucuns soins ne sont mis en place pour les aider. En outre, les procureurs ont la possibilité de libérer les détenues pour certaines raisons comme l’âge ou l’état de santé, mais ils ne semblent pas user de ce droit bien souvent : en cinq ans, seules onze femmes ont pu être libérées plus tôt.

Ces situations prouvent un manquement de la part du Japon quant aux lois nationales et internationales relevant du traitement des prisonnier·ères. HRW, accompagné de onze avocats et experts du droit pénal japonais, soulignent que le Japon va à l’encontre de standards internationaux tels que l’ensemble des Règles Minima des Nations Unies pour le Traitement des Détenus, aussi connus sous le nom de lois Mandela, ou encore les lois de Tokyo ou de Bangkok sur le traitement des prisonnières et les mesures non carcérales pour les femmes. Une prison de la région Saga irait même à l’encontre d’une loi nationale japonaise de 2014 interdisant de garder les femmes menottées durant leur accouchement. Le ministère de la justice dément pourtant cette allégation venant de détenues, soutenant qu’aucune femme n’a dû accoucher menottée depuis la parution de cette loi.

Ces mauvais traitements sont en partie expliqués par un manque de budget considérable dans le milieu carcéral japonais ainsi qu’un manque d’alternatives à la prison pour les crimes les plus minimes. Ainsi, des femmes sont emprisonnées pour des simples vols ou pour usage de drogue sans possibilité d’avoir accès à un traitement pour se détacher de l’addiction. Cette incarcération automatique augmente donc le risque de récidive, et ce notamment chez les femmes de plus de 65 ans qui représentent 20% des femmes incarcérées en 2021, soit quatre fois plus que vingt ans auparavant, qui commettent des crimes non-violents comme des vols pour pallier leur solitude et isolement social. Ces femmes préfèrent donc une vie en prison, risquant les mauvais traitements plutôt que de subir une société dans laquelle elles sont invisibilisées.

Le rapport de HRW préconise donc au Japon de mettre en place des alternatives à la prison, ainsi qu’une décriminalisation de l’usage de drogue, afin que ces personnes puissent avoir accès à des soins puis d’être suivies de manière adéquate plutôt que d’être réprimées. Ils invitent également le Japon à informer les femmes sur leurs droits, notamment le droit de demander à rester aux côtés de son enfant durant les douze premiers mois de sa vie, droit dont de nombreuses femmes n’ont pas connaissance.

 

South China Morning Post, « Japan women prisoners suffer serious abuse : Human Rights Watch », 14 novembre 2023

20 Minutes,  « Une ONG pointe les mauvais traitements des femmes détenues au japon », 14 novembre 2023 

Human Rights Watch, « Japan : Women Seriously Abused in Prisons, 14 novembre 2023.

 

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AFRIQUE DU SUD

Grâce à un nouvel amendement, l’Afrique du Sud est en voie de devenir le premier pays d’Afrique à proposer un congé parental partagé. Ainsi, père et mère pourront partager quatre mois de congé parental comme ils le souhaitent afin que l’un ou l’autre ne se sente pas lésé. Plus globalement, l’Afrique du Sud répond aux demandes d’une nouvelle génération de pères qui souhaitent être présents pour leur enfant.

Le 25 octobre 2023 la Haute Cour de Johannesburg a rendu son jugement sur l’affaire Van Wyk and others v the Minister of Employment and Labour. L’objectif était alors de comprendre si les dispositions du Basic Conditions of Employment Act (BCEA), créé en 1997, portent préjudice à l’un des deux parents tout en allant à l’encontre des intérêts de l’enfant. La cour a conclu que cet arrêt allait à l’encontre des sections neuf et dix de la Constitution puisqu’il engendre une discrimination entre femmes et hommes. A l’origine de ce procès, un couple qui a enfreint la loi offrant aux pères employés dix jours de congé parental car la mère de l’enfant, à la tête de deux petites entreprises, ne pouvait se permettre de rester à la maison pendant quatre mois. L’homme a donc décidé qu’il se chargerait de la garde du nouveau-né. Cependant, lorsqu’il est allé demander à son patron des congés pour s’occuper de l’enfant, celui-ci lui a répondu qu’il ne pouvait aller au-delà des dix jours inscrits dans le code du travail national. Malgré tout, Mr Wyk est resté auprès de son enfant, sans être rémunéré. De telles obligations sont de plus en plus fréquentes dans le pays, sans compter la volonté des hommes à rester auprès de leur enfant. Il était donc impératif de revoir la loi.

Au terme de ce procès durant lequel la commission pour l’égalité des genres sud-africaine était requérante, la décision a été prise de proposer un partage libre des quatre mois de congé parental entre le père et la mère. De cette façon, le choix du temps de congé relève d’une décision individuelle et ne le place plus au centre d’un système de soins institutionnel. Pour beaucoup, cette décision est une avancée considérable quant à l’égalité femmes-hommes en Afrique du Sud puisqu’elle prouve une prise en compte de l’évolution de la société vers un meilleur partage des charges parentales. En effet, certains pères se sentent comme des pièces rapportées lorsqu’ils rentrent à la maison après une journée de travail et qu’ils se rendent compte que leur femme connaît tout de l’enfant. Ils aimeraient également faire partie de la vie de l’enfant mais la loi actuelle renforce malheureusement l’idéologie d’un parent primaire et secondaire – la mère étant le plus souvent le parent primaire puisque c’est elle qui est présente durant les premiers mois de l’enfant. Pour certain·es, cette décision doit tout de même être améliorée, car si les quatre mois sont séparés entre les deux parents, cela signifie que la mère perd de son temps de repos nécessaire après l’accouchement. Ainsi certains pères, bien qu’heureux d’avoir la possibilité d’être plus présents, déplorent cette perte du côté maternel. Fort heureusement, les politiciens ont encore deux ans pour perfectionner cette loi avant qu’elle entre complètement en vigueur.

Effectivement, elle n’est actuellement toujours pas mise en place, devant encore être présentée devant la Cour constitutionnelle pour être approuvée. Cela ne signifie pas que les employeurs ne peuvent pas d’ores et déjà transformer leurs contrats, offrant plus de temps de congé aux pères. Bien qu’ils n’y soient pas obligés, ils y sont fortement encouragés par les associations pour les droits de l’Homme et l’égalité femmes-hommes. Un tel changement des mœurs dans le monde du travail peut être bien plus bénéfique qu’il n’y paraît quant à l’égalité. De plus en plus d’hommes pourraient profiter de ces temps de congé pour prendre davantage part à la vie de l’enfant, là où c’était très peu le cas auparavant. Ainsi cette loi n’aurait pas uniquement pour effet de faciliter la vie des parents souhaitant déjà une meilleure répartition de la garde du bébé mais bien la société entière, prône à l’évolution.

 

 

 

The Guardian,  » South Africa to introduce shared parental leave after landmark judgement », 10 novembre 2023

IOL, « Parental leave judgment hailed but ‘doesn’t change anything right now’ », 12 novembre 2023.

Business Tech,« New Court ruling a new win for parental leave in South Africa », 25 octobre 2023.

 

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RUSSIE

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception est de plus en plus menacé en Russie. Cela est l’aboutissement d’une baisse démographique du pays depuis le début des hostilités en février 2022.

La légalisation de l’avortement a été l’une des premières mesures prise par la RSFSR (ancienne URSS), à l’issue de la Révolution Bolchévique. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) a donc été légalisée en 1920, faisant du pays le premier État au monde à la légaliser. Sous Staline et jusqu’à la loi du 23 novembre 1955, les femmes russes étaient privées de ce droit. Désormais, l’avortement est autorisé jusqu’à la douxième semaine, et au délà en cas de viol ou sur recommandation médicale. Selon cette même loi, l’avortement peut être pratiqué dans les hôpitaux publics ou privés, et peut être partiellement remboursé par l’assurance maladie.

Mais depuis le début de la guerre contre l’Ukraine, il pèse sur ce droit une menace politique. En effet, la chute démographique que connaît actuellement la Russie profite aux anti-choix. Le Ministre de la santé a été formel en juillet dernier : « une tendance perverse est apparue dans notre société, selon laquelle les femmes devraient d’abord recevoir une éducation, faire carrière et s’assurer de leur bien être matériel avant de s’occuper de faire des enfants ». La présidente du Sénat, Valentina Matvienko, est du même avis et souhaite donner la priorité à « la natalité et à la maternité ». Tout comme l’idéologie de Staline de 1936, certain·es politicien·nes interprètent le nombre d’IVG par an, qui n’est pas fourni par les établissements privés mais seulement par les hôpitaux publics, comme une menace à l’équilibre démographique. Selon des chiffres officieux, les cliniques privées réaliseraient 1,5 million d’avortements chaque année, ce qui est considéré par les opposant·es à la légalisation de l’IVG comme un chiffre démesuré. Selon Courrier international, les plus radicaux·les souhaiteraient même « reconnaître la personnalité juridique de l’enfant avant sa naissance » ou « racheter l’enfant à une mère ne voulant pas le garder ».

Dans certaines régions, la pratique de l’avortement par des cliniques privées a été interdite. Dans d’autres, comme en Crimée et selon le ministère de la Santé, ce serait les cliniques privées qui auraient renoncé d’elles-mêmes à la pratique de l’IVG afin de « participer à l’effort d’amélioration de la situation démographique du pays ». Toujours autorisées dans les hôpitaux publics de la région, les femmes sont désormais soumises à des «entretiens psychologiques» et reçoivent des «informations» sur les mesures d’accompagnement dont elles pourraient bénéficier en gardant l’enfant. L’incitation à l’avortement fait désormais l’objet d’une amende dans ces mêmes régions. Ce nouvel encadrement restrictif et exclusivement public de l’IVG sera l’œuvre d’une proposition de loi de la Douma (Chambre basse de l’Assemblée générale de Russie) devant être présentée courant 2024.
Pourtant, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le nombre d’avortements en Russie ne fait que décroitre depuis une dizaine d’années, en particulier grâce à l’accès à la contraception. Si les naissances baissent, ce ne serait donc pas en raison de l’accès à l’IVG mais à celui de la contraception.

Pourtant, la guerre et les restrictions d’importations occidentales vers la Russie touchent directement les contraceptifs. Ils se font plus rares et donc plus coûteux, alors que la demande ne cesse d’augmenter. Il semble en effet très légitime que les ménages souhaitent limiter les naissances dans un contexte de conflit armé et d’instabilité. Comprenant que les moyens contraceptifs touchent à la précieuse natalité, le ministre de la Santé souhaiterait limiter la délivrance de la pilule du lendemain (moyen contraceptif le plus utilisé en Russie) d’ici septembre 2024.

 

 

 

Courrier International, « L’accès à l’avortement serait-il menacé en Russie ? », 13 novembre 2023.

Libération, « En Russie, la guerre menace les droits à l’IVG et la contraception », 26 Aout 2023.

 

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FRANCE

Selon des nouveaux chiffres du ministère de la Justice, les procédures pour agression sexuelle ou viol sur conjoint·e ont connu une forte hausse depuis le mouvement #MeToo en 2017. Cette augmentation reflète une recrudescence des signalements plutôt que des faits, dans une société où la parole se libère progressivement.

Selon ces chiffres publiés le 10 novembre, le nombre de procédures pour agression sexuelle ou viol sur conjoint·e ont connu une hausse de 164%, passant de 1 377 mis en cause en 2017 à 3 641 en 2022. Les facteurs de cette hausse sont multiples. Selon Ernestine Ronai, présidente de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, l’augmentation du nombre de procédures reflète celle des signalements. Elle cite également le renforcement de la lutte contre les violences sexuelles ces dernières années. Cette augmentation de 164% peut également être expliquée par une meilleure prise de conscience autour des violences sexuelles, notamment au sein du couple, depuis l’émergence de #MeToo en France en 2017. En effet, comme l’explique le magazine Terrafemina, les affaires sont de plus en plus relayées auprès du grand public, notamment à travers des médias, des réseaux sociaux et des rapports ministériels sur le sujet.

Cette libération partielle de la parole se retrouve en justice : le nombre de poursuites et de condamnations ont également connu une hausse régulière, à l’image de celle du nombre de procédures. Les parquets ont ainsi ouvert 1 051 informations judiciaires dans les affaires de violences sexuelles sur conjoint·e en 2022, représentant une augmentation de 116% par rapport à 2017. Les condamnations pour agressions sexuelles sur conjoint·e ont aussi augmenté, quoique plus discrètement, de 45% entre 2017 et 2022, passant de 205 à 298. Concernant les viols conjugaux, les condamnations ont connu une hausse de 130%, passant de 54 en 2017 à 123 en 2022. Une progression notoire, alors que près de la moitié des viols en France sont commis par un (ex)-conjoint. Le viol conjugal n’a été reconnu par la jurisprudence qu’en 1990. Depuis la loi de 2006, il constitue une circonstance aggravante, passible de 20 ans de prison.

Cette hausse encourageante reste néanmoins à relativiser. Il est évident que ces petits chiffres ne reflètent que (très) partiellement le nombre réel d’agressions sexuelles et de viols conjugaux perpétrés chaque année. Ainsi, en 2021, selon le ministère de l’Intérieur, on recensait en France 18 viols conjugaux ou tentatives de viols conjugaux par jour. Plus récemment, en mars 2023, un sondage mené par la journaliste Chloé Thibaud pour Simone Media a révélé la prévalence de la culture de viol dans la société française. Un quart des hommes interrogés ont révélé avoir déjà insisté pour avoir une relation sexuelle. Plus de la moitié des hommes ont déclaré que le mouvement #MeToo n’avait pas impacté leur façon de se comporter. Une enquête réalisée en 2022 par le Haut Conseil à l’Égalité apporte des résultats complémentaires : une femme sur trois a déjà eu un rapport sexuel après insistance de son partenaire, alors qu’elle n’en avait pas envie. La révolution des 164% n’en est donc pas réellement une, et la véritable révolution post-MeToo se fait attendre…

 

Libération, « Depuis #MeToo, les procédures pour agression sexuelle ou viol sur conjoint en augmentation de 164% », 10 novembre 2023.

Terra Femina, « MeToo a-t-il vraiment révolutionné la justice en France ? « , 10 novembre 2023.

Midi Libre, « Violences conjugales en France, une femme victime toutes les trois minutes et ce chiffre est en forte hausse « , 15 décembre 2022.

 

 

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Mahua Moitra, femme membre du parlement indien.

AnMahua Moitra est une politicienne indienne de 49 ans du parti progressiste Trinamool, mené par la célèbre Mamata Banerjee. Ce parti politique, principalement composé de femmes, se bat pour que celles-ci aient une place à part entière dans la société indienne et que leurs chances soient égales à celles des hommes. Une telle ligne directrice représente parfaitement Mahua Moitra, connue dans son pays pour ses manières occidentalisées, allant à l’encontre de la féminité hégémonique indienne.

“If I can be the first politician who is comfortable in her own skin, I’m good with that.”

« Si je peux être la première politicienne qui est se sent bien dans sa peau, ça me va »

En effet, Moitra a étudié la finance dans une université américaine pour devenir banquière avant de revenir en Inde il y a un peu plus de dix ans pour poursuivre une carrière politique. Toutefois, ce n’est pas ce voyage qui a forgé la personne qu’elle est aujourd’hui. La membre du Parlement a été élevée dans une famille ou l’égalité était un acquis, où les femmes pouvaient devenir ce qu’elles voulaient. Ainsi, Moitra est devenue une femme forte et indépendante qui ne se gêne pas pour aller à l’encontre des doctrines de son pays. Elle est par exemple divorcée (d’un mari qui n’était pas indien mais suédois) mais n’essaye pas de cacher ses nouvelles relations, ce qui est très mal perçu par la société indienne. Elle aime également s’apprêter, se maquiller, prendre soin de son corps, boire occasionnellement du vin. Mais cette liberté intellectuelle et personnelle n’est pas au goût de tout le monde, notamment du parti majoritaire indien, le Bharatiya Janata Party (BJP), un parti nationaliste d’extrême droite.

Ce parti a d’ailleurs porté plainte contre elle et a demandé son renvoi du Lok Sabha, la chambre basse du parlement indien, pour corruption. Fin octobre a eu lieu son procès qui ne semble pas l’avoir touchée, bien au contraire. Il a été pour elle et pour les autres membres de son parti, une preuve qu’elle faisait face à une « character assassination ». Autrement dit, elle a été ciblée par le parti adverse en tant qu’individue politique plus que pour des faits réels. En effet, un des moyens de pression qui a été utilisé est la publication de photos privées d’elle lors d’une soirée, qui auraient été transmises par l’un de ses ex-compagnons. Ceci semble se confirmer au cours du procès durant lequel les questions sont devenues très intimes, tournant autour de la vie privée de la membre du parlement. Elle a donc quitté le comité d’éthique, suivie de plusieurs personnes de son parti, affligé·es par la manière dont l’affaire était traitée. Malgré tout, Mahua Moitra ne se laisse pas abattre et voit en ce procès et ces accusations une manière de remporter des voix pour les prochaines élections. Elle écrira à ce propos : “Never Waste a Good Crisis they say… this just helped me double my 2024 winning margin,” – « Ne gâchez jamais une bonne crise disent-il…. Ca m’a juste permis de doubler ma longueur d’avance pour 2024 ». Il semble d’ores et déjà que sa contenance a porté ses fruits puisque le 13 novembre, elle a été nommée présidente du district de Krishnanagar.
Ainsi, Mahua Moitra semble devenir un nouvel exemple de féminité en Inde, qui ne répond pas aux codes sociaux imposés et qui ne laisse pas les hommes la traiter comme ils le souhaitent. Elle s’affirme en tant que femme, elle affirme ses choix et ne s’en excuse pas.

“I’m not going to make excuses for who I am. I am not going to change who I am to fit the paradigm. Let the paradigm shift with me »

« Je ne vais pas trouver d’excuses pour qui je suis. Je ne vais pas changer qui je suis pour m’intégrer dans le paradigme. Laissez le paradigme changer avec moi »

The Guardian, « Grit and Glamour: How Mahua Moitra shook up the misogyny and hypocrisy of Indian Politics », 13 novembre 2023.

BBC News, « Mahua Moitra: TMC MP appears before parliamentary panel over bribery charge », 3 novembre 2023.

The Indian Express, « After ‘silence’, TMC makes support for Mahua Moitra clear with party post », 14 novembre 2023.

 

 

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Le meilleur de l’Europe pour les femmes

A l’approche des élections européennes, l’association Choisir publie une nouvelle version de La Clause de l’européenne la plus favorisée, qui propose un bouquet législatif composé des lois les plus avancées en matière de droits des femmes dans les 27 pays, pour une Europe féministe.

En 2008, Gisèle Halimi proposait un concept novateur : recueillir les lois les plus progressistes en matière de droits des femmes dans les pays européens, pour que ce bouquet législatif puisse ensuite s’appliquer à toutes les citoyennes européennes. Intitulé La Clause de l’européenne la plus favorisée, le livre imaginait une Europe protectrice des femmes, où l’harmonisation se ferait par le haut plutôt que par le bas. Pour cela, son association, Choisir la cause des femmes, avait recensé les lois sur les droits des femmes les plus progressistes et existant déjà dans au moins un pays de l’UE. Ce bouquet législatif se concentrait sur cinq domaines : la vie familiale, la vie professionnelle, la lutte contre les violences, les droits reproductifs et sexuels, et la parité politique.

Quinze ans après, et quelques mois avant les élections européennes de 2024, l’association Choisir publie une version mise à jour de ce projet. Cet ouvrage collectif, coordonné par Violaine Lucas, présidente de Choisir, est le fruit de longs mois de travail et de rencontres féministes à travers toute l’Europe, à la recherche de la clause de l’européenne la plus favorisée en 2023.

Certaines recommandations s’inspirent d’un seul pays, et d’autres combinent des mesures de plusieurs pays différents. Ainsi, dans la version actualisée de 2023, la meilleure loi sur le droit à l’avortement est suédoise, celle sur la contraception est française, et celle sur l’éducation affective et sexuelle s’inspirent de la Belgique, de l’Estonie et de la Finlande. Au total, le bouquet législatif se structure autour de cinq grands thèmes, comme dans l’édition précédente : “Choisir de donner -ou non- la vie”, “Pour une famille féministe”, “Violences patriarcales”, “Indépendence économique des femmes” et “Quelle démocratie pour les femmes ?”

Si la première partie du livre se concentre sur ce bouquet législatif le plus favorable à l’émancipation des européennes, la deuxième partie aborde une question plus pratique, celle de la mise en œuvre juridique de ces mesures. Face aux détracteur·ices de ce projet, qui invoquent généralement l’absence de compétence de l’Union européenne, Choisir a mené une enquête de faisabilité juridique. Les autrices y étudient le fondement juridique et la forme que pourrait prendre cette Clause.

Le Meilleur de l’Europe pour les femmes, sorti aux éditions des femmes (Antoinette Fouque) ce jeudi, est également publié en anglais, sous le titre The best of Europe for women. La soirée de lancement du livre aura lieu mardi 21 novembre à 19 heures à l’espace des femmes-Antoinette Fouque.