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Tribune libre – Armelle Danet

« Femmes et République »

 

« Femmes et République » retrace le long et difficile combat des femmes vers la conquête des droits politiques, de la révolution de 1789 à nos jours, sans oublier celle de leurs droits civils ; avec une mise à l’honneur des femmes et de leurs mouvements qui ont fait l’histoire.

Livre écrit par des historiennes et politologues, Scarlett Beauvalet, Françoise Thébaut, Armelle Le Bras-Chopard , Mariette Sineau, Annie Duprat et préfacé par Michelle Perrot. Un très beau livre, joliment illustré, à offrir et à s’offrir et qui devrait figurer en bonne place dans les bibliothèques des collèges et lycées.

En résumé

Sous la révolution 

Dès la révolution où elles se sont révélées citoyennes, mais sans citoyenneté, en prenant part aux manifestations, assemblées et tribunes, elles ont fait l’apprentissage de la vie politique et signé des pétitions pour réclamer le droit de vote et d’éligibilité ; à signaler la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » d’Olympe de Gouges en 1791.

Si elles ont obtenu certains droits et accédé à l’espace public, in fine c’est le pater familias qui représente sa femme.

 

1800-1848

Espoirs douchés avec Le code civil de 1802 qui a consacré l’incapacité juridique des femmes et leur dépendance vis-à-vis du mari ; vers 1830, les femmes vont reprendre la lutte mais surtout pour leur émancipation par des droits civils et l’accès à l’instruction. Avec la révolution de 1848, refus catégorique du droit de vote pour les femmes, en cause : leur infériorité physique et intellectuelle et leur dépendance au mari et à l’Eglise. Pourtant les femmes réinvestissent l’espace public, s’expriment dans des journaux et des associations et clubs politiques féminins demandant à être associées à la gestion de la cité, ce qui a déclenché des satires et caricatures féroces contre elles. Cela n’a pas empêché Jeanne Deroin de se porter candidate aux législatives de 1849, mais a dû s’exiler tandis que Georges Sand donnait la priorité aux droits civils.

1870-1914

Avant la grande guerre, la IIIème République va marquer quelques avancées dans les droits civiques (éducation, divorce pour faute, droit de disposer de son salaire…), mais pas de droits politiques, la famille avec son chef de famille étant la  garante de la stabilité. Parmi les grandes figures, il y a Maria Deraisme, la théoricienne du féminisme, Louise Michel, figure emblématique de la commune, Hubertine Auclert pour qui le droit de vote est la clé d’une réelle égalité. En 1878 a lieu le premier congrès international du droit des femmes avec un programme progressiste mais qui laissera de côté les droits politiques. En 1885 cinq femmes seront candidates aux législatives.

C’est au début du 20ème siècle que la revendication suffragiste devient prioritaire avec d’une part les suffragistes qui demandent le suffrage par étapes, d’abord pour les municipales, et d’autre part les suffragettes, radicales, qui demandent un suffrage intégral (dont Madeleine Pelletier). Ce combat devient international, certains pays ayant déjà accordé le droit de vote aux femmes. En 1901 nait le Conseil National des Femmes Françaises réclamant tous les droits civils et politiques et en 1909 L’Union française pour le Suffrage des femmes qui connait une rapide expansion grâce à Cécile Brunschvicg.
Les lois de 1901 sur les associations et de 1905 sur la laïcité provoquent une forte mobilisation des femmes catholiques qui inquiètent les Radicaux par leur influence.

En 1914 un référendum féminin remporte 505 972 voix pour être électrices avec 114 contre, mais la grande guerre imposera une pause patriotique aux revendications des femmes.

1914-1944

Les féministes vont valoriser le travail des « remplaçantes » comme un tremplin pour l’égalité professionnelle et politique puis demanderont l’association des femmes à la reconstruction.

Il y aura 24 projets de loi à l’Assemblée nationale pour le droit de vote des femmes entre 1919 et 1933 et 11 entre 1933 et 1936, tous rejetés ou ignorés par le Sénat, dominé par les Radicaux, et le Front populaire ne débloquera pas la situation. Mais l’idée que les femmes doivent voter fait son chemin, car elles sont au contact du public dans les métiers du tertiaire, d’autres étudient pour exercer des métiers qualifiés, des femmes rentrent dans des commissions consultatives et même dans les conseils municipaux, mais sans voix. En 1934 Louise Weiss crée La Femme nouvelle qui frappe les esprits par des actions très médiatisées pour le droit de vote.  Grand paradoxe, trois femmes entrent en 1936 au gouvernement de Léon Blum, mais pour un an seulement.

Avec le régime de Vichy, qui est hostile aux assemblées élues, restauration de la famille et des hiérarchies traditionnelles.  Des femmes entrent dans la Résistance (10 à 15% de femmes), un vivier pour des femmes politiques d’après-guerre.

C’est par une ordonnance du Général de Gaulle et non par une loi, et grâce à l’amendement du communiste Fernand Grenier que les femmes obtiennent le 21 avril 1944 le droit de vote et d’éligibilité.

 

1946-1958

Sous la IVème République les femmes vont exercer leurs droits de vote et d’éligibilité, mais sur ce dernier point leurs espoirs seront déçus.

Beaucoup d’élections en 1945 et 1946, mais peu de femmes élues dans les assemblées, moins de 7%.   Elles sont jeunes et exercent des métiers, veuves de guerre ou résistantes. Mais à partir de 1951 leur part ne cessera de décroitre jusqu’à 2% en raison du recul du PC et du MRP, partis pourvoyeurs d’élues ; Pas plus de 0,7% de femmes maires. Les élues sont cantonnées dans des postes traditionnels : santé, famille, enfance, logement. Sur 25 gouvernements, seuls trois compteront une femme, et une seule ministre, Germaine Poinso-Chapuis.

Dans les partis politiques, elles sont peu nombreuses dans la hiérarchie et quand il y a des sections féminines elles ont peu d’influence. Les candidatures sont décidées par le haut de la hiérarchie et elles sont placées en position inéligible. Par contre les partis prennent en compte leurs revendications pour le droit au travail, l’égalité juridique entre époux, et elles obtiennent certaines avancées sur des droits sociaux (apprentissage, Protection maternelle et infantile, colonies de vacances, aides aux handicapés et personnes âgées, la sécurité sociale étudiante, la lutte contre l’alcoolisme et la fermeture des maisons closes). Commence à émerger la revendication du droit de libre disposition de son corps avec une proposition de loi sur la contraception en 1956.

1958-1974

La conception virile du pouvoir politique par le Général de Gaulle va mettre hors-jeu les Françaises qu’il considère inaptes à traiter des affaires de l’Etat.

Il y a la virilisation du rôle du maire « l’homme-orchestre » et les ministres sont choisis parmi les hauts fonctionnaires issus de l’ENA et des grands corps de l’Etat, non élus. Le mode de scrutin uninominal pour l’Assemblée nationale et le Sénat va accélérer la disparition des femmes au profit des notables et cumulards qui barrent la route aux femmes (1,4% à l’AN en 1958 et 1,6% en 1959 au Sénat). Sur 7 gouvernements entre 1959 et 1969, 3 auront une femme.

Les femmes sont des citoyennes de seconde zone, un grand écart entre leur degré d’autonomie intellectuelle et économique et leur dépendance politique.

 

1974-1997

Avec Giscard d’Estaing et François Mitterrand, des femmes sont nommées au gouvernement mais le Parlement reste le sanctuaire masculin du pouvoir où les femmes restent victimes des pratiques discriminatoires et de l’oligarchie des partis politiques. Après cinquante ans de droit de vote et d’éligibilité, en 1995 elles sont 6% à l’Assemblée nationale et 5% au Sénat, par contre elles atteignent 30% au Parlement européen en 1994.

Le vote du président de la République au suffrage universel en 1965 va être un électrochoc pour les féministes, surtout à partir de 1970 avec leurs revendications sur le corps et les droits reproductifs, mais elles ne trouvent pas nécessaire de prendre le pouvoir pour changer la société. Une occasion manquée pour La France par rapport aux autres pays européens. Seule « La Cause des Femmes » présidée par Gisèle Halimi présentera des femmes au législatives de 1978.

Les militantes au sein des partis politiques réclament des quotas en leur sein et pour les élections. En 1974, Arlette Laguiller est la première femme à se présenter à l’élection présidentielle, et Edith Cresson est nommée première ministre en 1991. Gisèle Halimi, députée, fait voter un amendement en 1982 pour limiter à 75% les candidats de même sexe sur les listes municipales, amendement retoqué par le Conseil Constitutionnel au nom de l’universalisme égalitaire, la mesure d’action positive étant considérée comme catégorielle !

Si pendant cette période les femmes ont acquis des droits importants (IVG, contraception gratuite, divorce par consentement mutuel…), l’ordre traditionnel masculin perdure en politique.

1997-2020, vers la République paritaire

Le concept de parité formulé au Conseil de l’Europe en 1989 a été repris en France par des intellectuelles et des associations féminines et féministes. Il concilie l’égalité et l’action positive légitimée par l’ONU, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Les femmes ne sont pas une catégorie mais la moitié de l’humanité.  Avec deux livres sur ce thème en 1992 et 1994, la création d’un Observatoire de la parité en 1995 par Jacques Chirac, un manifeste en 1996 de dix anciennes ministres de droite et de gauche, le mouvement est lancé. Lionel Jospin commencera la réforme paritaire en changeant d’abord la constitution qui substituera un ordre sexué à l’universel neutre et permettra toute une série de lois à partir du 6 juin 2000 et jusqu’en août 2014. Dans ces lois successives: 50% de candidat·e·s de chaque sexe pour tous les scrutins de liste (sauf petites communes, d’abord celle de moins de 3500 habitants puis celles de moins de 1000 h.), diminution des dotations financières pour les partis politiques qui ne présentent pas autant d’hommes et de femmes aux élections législatives et qui sera augmentée au fil des lois, car les grands partis ont montré qu’ils préféraient perdre de l’argent plutôt que de présenter des femmes ; élection des sénateurs et sénatrices au scrutin de liste pour les départements élisant au moins trois  représentant·s, parité dans les bureaux des exécutifs des régions, des communes (sauf les petites), scrutin binominal paritaire pour les départements (2014), , lois limitant le cumul des mandats concomitants des parlementaires et des fonctions exécutives locales.

Dans le même temps il y a de plus en plus de femmes à se présenter candidates à l’élection présidentielle avec l’arrivée au second tour de Ségolène Royal en 2007, qui a montré à cette occasion l’antiféminisme du journalisme et d’hommes politiques au contraire de l’opinion.

Les femmes sont de plus en plus nombreuses au gouvernement et une règle implicite de la parité est instaurée à partir de 2012, mais les proches conseillers du président sont surtout des hommes. Les femmes rentrent au Conseil Constitutionnel (4 femmes sur 5) et leur nombre augmente lentement mais sûrement au Parlement, de 10% en 1997 elles sont 39% en 2017 à l’Assemblée nationale, de 5,8% en 1998 elles sont 33% en 2020 au Sénat, et 50% dans la délégation française au Parlement européen en 2019. Mais elles sont encore trop peu à la tête des assemblées ou en deuxième position où le pouvoir masculin perdure.

Conclusion

C’est en résumé les faits les plus marquants de cette histoire des femmes pour l’obtention et l’exercice de leurs droits politiques, tels que relatés dans ce très beau livre que je vous conseille de lire pour faire de nombreuses découvertes.

Le combat continue pour un réel partage du pouvoir et donc vers l’inutilité à terme des lois sur la parité qui sont encore un mal nécessaire.

 

Armelle Danet
Vice Présidente de Elles aussi

Co-responsable de la Commission Parité, Politique et Leadership de la CLEF

 

Ces tribunes libres n’engagent que leur(s) autrice(s).