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Parité politique

  • La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie l’article 1er de la Constitution, désormais ainsi rédigé : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
  • La loi du 31 janvier 2007 portant sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats electoraux et fonctions electives.