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Traité instituant la Communauté Européenne

Traité instituant la Communauté Européenne

  • Article 2 CE : La Communauté a pour mission (.), de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté (.) l'égalité entre les hommes et les femmes. (.)
  • Article 3 CE : (.) 2. Pour toutes les actions visées au présent article, la Communauté cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l'égalité, entre les hommes et les femmes.
  • Article 13 CE : Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
  • Article 137 CE : 1. En vue de réaliser les objectifs visés à l'article 136, la Communauté soutient et complète l'action des États membres dans les domaines suivants: (.)

l'égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail.

  • Article 141 CE : Principes de l'égalité des chances, de l'égalité de traitement et de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur entre les hommes et les femmes.

 

  • Directive 75/117/CEE, du Conseil du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.
JO L 45 du 19 février 1975
  • Directive 76/207/CEE, du Conseil du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
JO L 39 du 14 février 1976
  • Directive 79/7/CEE, du Conseil du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.
JO L 6 du 10 janvier 1979
  • Décision 82/43/CEE, de la Commission du 9 décembre 1981, relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Publication : 
JO L 20 du 28 janvier 1982