Documents de référence
-
Assemblée parlementaire - Europe
Recommandation 1229 (1994), du 24 janvier 1994 relative à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Résolution 1018 (1994), du 24 janvier 1994 relative à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Recommandation 1281 (1995), du 9 novembre 1995 relative à l'égalité des sexes dans le domaine de l'éducation. Recommandation 1582 (2002), du 27 s...
Lire la suite...
-
Chiffres Clés - Egalité 2011
Edition 2011 des chiffres-clés de l’égalité entre les femmes et les hommes : Cet ouvrage, qui a mobilisé la plupart des administrations de l’Etat, dresse un panorama complet de la situation des femmes...
Lire la suite... -
Comité des ministres - Europe
Document CM 29add (2001), du 30 janvier 2001 du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) - Forum d'information 2000 sur les politiques nationales dans le domai...
Lire la suite... -
Conseil de l'Europe
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) (STE n° 005) du 4 novembre 1950. Article 14 : Interdiction de discrimination Protocole n°7 à la Conventi...
Lire la suite... -
Constitution française
L’article 3 du préambule de la constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, énonce que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». L’art...
Lire la suite... -
Lois et réglements relatifs aux IVG
La loi Veil du 17 janvier 1975, loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. La loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception et à l’IVG. Décret n°2002-778 du 3 mai 2002 sur ...
Lire la suite... -
Lois et textes réglementaires relatifs à la contraception
La loi Neuwirth du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances autorise la contraception et supprime les dispositions législatives antérieures (1920) qui l’interdisaient. La loi du...
Lire la suite... -
Lois relatives à l'égalité professionnelle
La loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 - dite loi Roudy - transpose la directive 76/207/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l...
Lire la suite... -
Lois relatives aux violences commises au sein du couple
Les avancées législatives relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes La particularité des violences commises au sein du couple a quant à elle été reconnue dès 1994 à travers l’...
Lire la suite... -
Nations Unies - Conventions Internationales
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) du 10 décembre 1948. Article 23 : (...) 2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. (...) Co...
Lire la suite...
Page 1 sur 2
